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Décryptage de la notice technique ATIH
Caroline Bouisset Paulet

Notice technique ATIH et nouvelle FAQ pour la prise en charge des coûts des transports sanitaires

26 février 2021

Le 1er Février 2021, l’ATIH a publié sa notice technique  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports inter-hospitaliers.

Elle rappelle les points clés de la réforme mais précise également les modalités de facturation des suppléments tarifaires pour chaque champ d’activité. Un fichier excel est fourni en complément pour indiquer le supplément à facturer pour chaque type de transport pris en charge.

Les points clés de cette notice concernent :

La prise en charge des transports pour dialyse hors centre

Il est clairement décrit dans la notice que les transports aller-retour de patients hospitalisés, pour des séances de dialyse hors centre, sont gérés de la même manière que les transports aller-retour de patients hospitalisés pour des séances de dialyse en centre : le prescripteur du transport, et donc le payeur, est bien le centre de dialyse. Il peut facturer un TSE à l’Assurance Maladie au titre de chaque aller-retour.

Le changement du modèle de déclaration des suppléments tarifaires

Si les établissements ex-DG déclaraient jusqu’alors un nombre de suppléments par type à facturer au travers du FICHSUP, ils doivent, depuis le 1er Janvier 2021, déclarer les suppléments tarifaires à facturer en lien avec le séjour, par le biais du FICHCOMP.

Cependant, un dispositif de régularisation des données N-1 permet aux établissements qui le souhaitent de corriger les nombres de séjours avec supplément déclarés pour l’activité 2020.

Pour en savoir plus 

 

Une semaine plus tard, le Ministère des Solidarités et de la Santé publiait sa 4ème version de la FAQ « transports et prise en charge ».

Les mises à jour concernent essentiellement l’intégration de la notion de variabilité des valeurs de suppléments tarifaires en fonction des kilomètres parcourus, déjà en vigueur depuis le 1er Mars 2020.

Un rappel y est également fait concernant le mécanisme de calcul du type de supplément tarifaire à facturer dans le cas de transferts provisoires :

  • Un seul supplément tarifaire couvre le trajet aller-retour
  • Le montant du supplément tarifaire est déterminé en tenant compte de la distance parcourue à l’aller + la distance parcourue au retour

Par exemple, un transfert provisoire pour consultation depuis un SSR vers un MCO, distants de 15km, donnera lieu à la facturation d’un supplément tarifaire ST207 (2*15=30km) de 172,19€.

Par ailleurs, le mécanisme de stop-loss déployé en 2019 pour les établissements d’activité SSR et PSY est également prévu pour l’exercice 2020.

Pour en savoir plus

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