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1. PRÉSENTATION DU SITE

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Propriétaire : Santé  Mobilité Services – 625 Rue des Roseaux 13320 Bouc Bel Air – enregistrée au RCS d’Aix en Provence sous le n°817488125 / 04 13 91 03 96 / contact@santemobilite.com

Hébergeur : SARL New Web 16 impasse de la courbière 68210 Saint Cosme -33(0)9 51 75 17 90

Siret : 50912795700017 APE : 6311Z

Design graphique, UX et UI : Mister O – 7 Rue Agathe  13510 Éguilles www.mister-o.fr

Développement : Adilis 12 Allée de la Loube – 83270, Saint-cyr/mer

Directeur de la publication : Julien Augerat

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.santemobilite.com (le « Site ») ainsi que l’ensemble des éléments graphiques (texte, images, logos et marques qui sont présentent) constituent des créations dont Santé Mobilité Services est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et sont donc protégées par les législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

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L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Toute utilisation de la marque et des éléments graphiques ne sera possible qu’avec l’accord préalable et écrit de la Société Mobilité Services.

3. CRÉATION DE LIEN VERS LE SITE santemobilite.com

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de respecter les points suivants :

  • Interdiction de toute utilisation du lien profond (framing) ; en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés.
  • Obligation de mentionner la source santemobilite.com du contenu visé.

4. DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.santemobilite.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.santemobilite.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD) applicable depuis le 25 Mai 2018, pour exercer votre droit de retrait de consentement à l’utilisation de vos données collectées veuillez nous écrire à : contact@santemobilite.com.

Responsable du traitement des données : Julien Augerat

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.santemobilite.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Santé Mobilité Services et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.santemobilite.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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